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Maroc : Les nouveaux tarifs des vignettes

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La loi de Finances 2012, officiellement promulguée au mois de juin dernier, prévoit une augmentation des tarifs de la vignette à partir de l'an prochain.

Les nouveaux tarifs des immatriculations et vignettes automobiles au Maroc, nous vous en parlions déjà au mois de mai dernier dans cet article.

Selon la Loi de Finances 2012, à partir de l'an prochain, si vous possédez un véhicule dont la puissance fiscale est supérieure ou équivalente à 11 chevaux, le tarif de votre vignette sera un peu plus élevé. En effet, les propriétaires de voitures à essence dont la puissance se situe entre 11 et 14 chevaux paieront 1.000 DH supplémentaires, soit 3.000 DH de taxe, contre 2.000 DH actuellement. Idem pour les voitures diesel, pour lesquelles il faudra débourser 6.000 DH, contre 5.000 DH maintenant.

Cependant, la plus importante majoration sur les vignettes automobiles concerne les grosses cylindrées dont la puissance fiscale est de plus de 15 chevaux. Pour ce segment, la taxe double carrément puisque les propriétaires devront s'acquitter de 8.000 DH (contre 4.000 DH actuellement) pour les véhicules à essence et 20.000 DH (contre 10.000 DH maintenant) pour les voitures à moteur gasoil.

D'après le gouvernement, ces majorations s'expliquent par le besoin "d'instaurer une équité fiscale dans l'application de la taxe en relevant le tarif de la vignette pour les véhicules dont la puissance fiscale et la valeur sont élevées". Aussi, c'est une manière pour l'Etat marocain de récupérer partiellement des subventions des prix des produits pétroliers, particulièrement le gasoil, puisque cette hausse devrait rapporter quelques 120 millions de dirhams au Trésor public.

Par ailleurs, les autres changements survenus cette année au Maroc sur les tarifs des premières immatriculations sont aussi présentés comme une restitution partielle des subventions allouées par le gouvernement aux produits pétroliers.

Dès 2013, les voitures âgées de plus de 25 ans passeront aussi à la caisse puisque la Loi de Finances a annulé leur exonération du paiement de la taxe annuelle (vignette) sur les véhicules automobiles au Maroc. Par contre, la même Loi a tout de même accordé une exonération aux voitures de collection, respectant certaines normes : Avoir un caractère historique, avoir appartenu à une célébrité ou participé à un évènement historique. Cette catégorie prend aussi en compte les voitures de compétition, les véhicules de plus de 40 ans et ceux de plus de 25 ans dont l'originalité technique a influencé le développement du secteur automobile, au Maroc ou ailleurs.

Gilles Sindila - QV | 2012-10-09 11:11:35
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